Frais et coûts d’avocat: à quoi faut-il s’attendre?

Si vous croyez que les frais et les coûts d’avocat sont trop élevés, ne laissez pas tomber vos droits pour une question d’argent! Il y a des solutions.

Bien loin des projecteurs d’Hollywood où on les voit arborant leur toge et faisant des effets de manche dans une scène de procès où la tension est à son comble, les avocats peuvent vous rendre de nombreux services, sans même plaider à la cour. Négocier une entente, démarrer une entreprise, mettre fin à une situation de harcèlement… les possibilités sont multiples!

Les frais et les coûts d’avocat sont régis par un code de déontologie. Ceux-ci doivent demander et accepter des honoraires justes et raisonnables, justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus.

• Dans le milieu du droit, il est monnaie courante de demander un tarif horaire. Plus l’avocat a d’expérience dans un domaine, plus ses honoraires sont élevés.

• Il est également possible de payer un montant forfaitaire fixe, préétabli entre vous et votre avocat. Les frais et les coûts d’avocat liés aux cas de divorce à l’amiable, de conduite en état d’ébriété et de vol sont parfois fixés de cette manière.

• La rémunération selon un pourcentage, en moyenne entre 15 et 30 %, est aussi possible. Dans ce cas, votre avocat sera payé à même un pourcentage de la somme que vous aurez reçue à la suite du gain de votre cause. Si vous perdez, vous devrez prendre une entente selon un tarif horaire ou au mérite. Sinon, vous pourriez n’avoir à payer que les déboursés. Le pourcentage est établi selon:

- vos chances de gagner;

- le montant de votre réclamation;

- si vous devez aller en cour ou si un règlement à l’amiable est possible.

Soyez préparé! Pour sauver du temps :

• Écrivez en détails le déroulement des événements et les faits, incluant les noms et les adresses des témoins potentiels;
• Mettez en ordre tous vos documents pertinents;
• Préparez toutes vos questions;
• En cours de dossier, communiquez par écrit, ou parlez à la secrétaire, et seulement lorsque c’est nécessaire;
• Vous pouvez aussi demander si certaines tâches reliées à votre dossier peuvent être faites par un collègue ayant un peu moins d’expérience. Les frais et les coûts des avocats juniors sont plus abordables.

La question des frais et des coûts d’avocat devrait être abordée dès le premier appel. Ce n’est pas parce que les avocats sont de bons plaideurs qu’on ne peut pas discuter avec eux! Quel que soit le mode de facturation convenu, demandez que votre entente soit mise par écrit. N’hésitez pas non plus à réclamer des factures détaillées. Et si vous avez un litige avec votre avocat concernant ses honoraires, le Barreau du Québec ou celui de votre province peut intervenir.